Mosca Magali

Quartier la croix

Impasse du paradis

04190 les Mées (France)

0612881412

monoiseaurarecreation@gmail.com
numéro Siret : 849 136 510 00013

Numéro d’inscription au registre des métiers : 849 136 510 RM05

Conditions générales de vente des produits vendus sur www. monoiseaurarecreation.fr

Date de dernière mise à jour le 16-11-2020

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.monoiseaurarecreation.fr

Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.

Mon Oiseau rare Création se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente sans préavis. Les CGV sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

 

Article 2 - Les produits

La marque mon oiseau rare création est une marque déposée auprès de l’INPI

*Caractéristiques

Tous nos produits sont des créations artisanales fabriquées en France par la créatrice de ce fait les dimensions peuvent légèrement varier d'une pièce à l'autre.

La majorité des créations sont des pièces uniques et aucun produit mentionné « pièce unique » ne pourra être refait à l’identique.

Une attention toute particulière est apportée à la qualité des photos afin que le rendu soit le plus fidèle possible néanmoins, mon oiseau rare création ne peut assurer une similitude  parfaite notamment en ce qui concerne les coloris de ce fait, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Les caractéristiques de chaque produit sont portées à la connaissance de l'acheteur conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation.

 

*Disponibilité

La plupart des produits proposés sur Mon Oiseau Rare Création sont des pièces uniques, le vendeur met alors tout en œuvre pour que les produits mis à la vente sur le site en ligne www.monoiseaurarecreation.fr correspondent en temps réel au stock dont il dispose.

Néanmoins, malgré les moyens mis en œuvre pour l'éviter il ne peut être totalement exclu que des produits présentés sur le site comme étant disponibles ne le soient plus au moment de la préparation de la commande.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Pour les commandes de créations personnalisées il conviendra que le client contacte directement la créatrice par mail à l'adresse suivante :

monoiseaurarecreation@gmail.com

 

Article 3 - Les Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (euro €) toutes taxes comprises et ne sont pas assujettis à la TVA « non applicable, article 293 B du CGI », sauf indication contraire.

Les prix indiqués s'entendent hors frais de traitement et d'expédition.  

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mon Oiseau Rare Création. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous invitons à vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Mon Oiseau Rare Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais quoiqu’il en soit le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande sauf erreur de typographie et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de Mon Oiseau Rare Création jusqu'au paiement complet du prix.  

 

Article 4 – Les commandes

Vous pouvez passer commande : 

Sur le site: www. monoiseaurarecreation.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

 

Mon Oiseau Rare Création se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Mon Oiseau Rare Création se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec, lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

L'acheteur devra veiller à remplir le formulaire avec soin. Il est responsable de la conformité des informations qu'il renseigne lors de la commande.

 

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site www.monoiseaurarecreation.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Mon Oiseau rare Création se réserve le droit d'annuler une commande pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, l'acheteur en sera informé par email dans les 7 jours suivant l'achat, et sera remboursé intégralement.

 

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par :

- carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal

Le débit de la carte est effectué à la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Tout achat entraîne l'acceptation des conditions générales de vente de cette entreprise :

Paypal

PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (« PayPal Europe »)

5e étage

22-24 Boulevard Royal

L-2449, Luxembourg

(+352) 27 302 143

Https://www.paypal.com

-chèque

Lors d’un paiement par chèque, la commande est réservée pendant 7 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque la commande sera automatiquement annulée. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros délivrés par une banque domiciliée en France.

Le colis sera expédié après encaissement du chèque.

Le chèque devra être établi à l’ordre de Mon Oiseau Rare Création et envoyé à l’adresse suivante

 Mon Oiseau Rare Création

Quartier la croix

Impasse du paradis

04190 LES MEES

 

-virement bancaire

Important : Paiement différé, notez qu’un délai interbancaire de 2 jours est généralement constaté. Vous recevrez nos cordonnées bancaires pour effectuer le virement. Votre commande sera expédiée après réception du paiement.

 

-Compte paypal : Utilisez votre compte paypal pour régler votre commande.

 

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

En cas d'exercice du droit de rétractation, le produit retourné devra l'être dans son état initial, accompagné le cas échéant de tous ses accessoires et dans son emballage d'origine avec les étiquettes. Il ne devra pas avoir été ni porté, ni utilisé et ne devra avoir subi aucune détérioration. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour seront à la charge du client, tout colis adressé en contre-remboursement sera refusé.

Le colis devra être adressé à l'adresse suivante :

MON OISEAU RARE CREATION

Magali MOSCA

Quartier la croix

Impasse du paradis

04190 LES MEES

 

Mon Oiseau Rare Création procédera alors au remboursement des sommes versées (hors frais de port), dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. 

Le remboursement s’effectuera par virement.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

         La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

         La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

         La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

         La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

         La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

         La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

         La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

         La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

         Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

         La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

        

 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, et ce dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

L'acheteur est responsable de l'exactitude des informations qu'il renseigne lors de la commande. En cas d'erreur de saisie les frais de réexpéditions engagés pour acheminer la commande à l'adresse correcte seront à la charge de l'acheteur. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraison par un transporteur, Mon Oiseau Rare Création ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Les délais de livraison annoncés sont ceux du transporteur choisi par l'acheteur. Ils sont donnés à titre indicatif et correspondent au délai maximum que nous avons constaté. Toutefois il n'engage nullement Mon Oiseau Rare Création qui ne pourra être tenu responsable d'un délai de livraison allongé à des intempéries, grèves ou autre.

La livraison s’effectue à votre convenance par colissimo ou point relais colis.

Pour tout retrait sur place merci de bien vouloir contacter directement Mon Oiseau Rare Création

 

Article 9 - Transfert des risques

Le transfert des risques intervient dès lors que le ou les produits ont été remis par le site Mon Oiseau Rare Création au transporteur. Les produits transitent aux risques et périls de l’acheteur

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, afin d’être réparé ou échangé.

Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à monoiseaurarecreations@gmail.com dans le délai de 30 jours à compter de la livraison, elle devra s’accompagner d’une description détaillée et de photos.

Toutefois la garantie ne s'applique pas si le défaut résulte d'une mauvaise manipulation, détérioration ou utilisation non conforme du produit par l'acheteur.

 

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Mon Oiseau Rare Création ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, Mon Oiseau Rare Création ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de Mon Oiseau Rare Création ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 13 - Propriété intellectuelle

Mon Oiseau Rare Création est une marque déposée auprès de l'INPI tous les modèles, textes et photos sont de fait la propriété exclusive de la créatrice.

Tous les éléments du site www.monoiseaurarecreation.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mon Oiseau Rare Création. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Mon Oiseau Rare Création.

Article 14 - Données personnelles

L'entreprise Mon Oiseau Rare Création le réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 15 - Archivage Preuve

Mon Oiseau rare Création archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de Mon Oiseau rare Création seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

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